Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à votre mairie pour connaître l'école de votre secteur.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation à votre mairie.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.
Cet accueil peut vous être refusé lorsqu'il s'agit d'une première inscription dans la commune, sauf si la demande est justifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières.
En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département. Ceux-ci vous aideront à trouver une solution.
Lorsque votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il a droit d'y effectuer toute sa scolarité maternelle.
Les démarches d'inscription :
Allez à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :
- le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
- un justificatif de domicile
- un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique
Il faut ensuite vous présenter à l'école. L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :
- du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance
- du certificat d'inscription délivré par la mairie
- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge
Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.
Que faire après un changement de domicile ?
Prévenez le directeur de l'école où était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation.
Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile en présentant :
- un livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
- un justificatif de domicile
- un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge
Ce certificat indique l'école ou votre enfant est affecté. Vous devez vous y rendre pour faire enregistrer l'inscription par le directeur ou la directrice de l'école.
L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l'école sur présentation :
- du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance
- du certificat d'inscription délivré par la mairie
- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires
- du certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école
